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Conclusion de contrat

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Garantie

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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

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Des frais supplémentaires de dédouanement et/ou des droits d'importation spécifiques ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge du client.

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SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non exécutoire sera considérée comme séparable de ces Conditions d'utilisation, et une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractantes encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.

Ces Conditions d'utilisation sont en vigueur à moins qu'elles ne soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site Web. Nous pouvons également résilier cette entente à tout moment, à notre seule discrétion, si nous déterminons que vous avez violé une disposition ou une condition de ces Conditions d'utilisation ou si nous soupçonnons une telle violation. Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation, et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci) en conséquence.

SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL

Notre omission d'exercer ou de faire respecter tout droit ou toute disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en relation avec le Service, constituent l'accord complet et l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, les versions antérieures des Conditions de Service).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne sera pas interprétée contre le rédacteur.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Ces Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis par et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site Web pour les changements. Votre utilisation continue de notre site Web ou du Service après la publication de modifications apportées à ces Conditions d'utilisation constituera votre acceptation de ces changements.

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